Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

OBJET

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services régissent de façon exclusive les relations entre le client ci-après dénommé « le Client », personne physique ou morale, particulier ou professionnel et la société AUVERGNE NUMÉRIQUE DISTRIBUTION SARL enregistrée au greffe de CUSSET sous le numéro 513 525 246 domiciliée au 24 AVENUE JEAN JAURES, 03800 GANNAT, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

Toute commande ou achat immédiat en magasin implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment les conditions d’achat des Clients, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

DÉFINITIONS

« Devis » désigne le document présentant les Services de la Société ainsi que leurs tarifications associées, fondé sur les besoins du Client, tels qu’exprimés par lui au sein de sa Commande. Le Devis est qualifié de conditions particulières aux Conditions Générales

« Commande » désigne toute commande de Service émise par un Client. La Commande est passée par mail, par téléphone ou directement en magasin.

« Logiciel » : désigne tout logiciel installé par la Société et dont les licences auraient été commandées par la Société pour le compte du Client.

« Matériel » désigne les produits installés par la Société pour répondre aux besoins du Client. Le Matériel n’est pas fabriqué par la Société.

« Services » désigne l’ensemble des services personnalisés fournis au Client par le Prestataire, précisés au Devis

OBJET ET DOCUMENTS RÉGISSANT LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles le Vendeur propose les Services au Client, en contrepartie du paiement du prix par le Client.

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les documents suivants mentionnés par ordre de priorité décroissant et formant la documentation contractuelle « le Contrat » :

– Les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services « les CG »

– Le(s) Devis,

– La/(es) Factures

En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, le mieux classé dans l’ordre de priorité prévaudra, sauf accord écrit des parties.

DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de validation du Devis.

Pour les Services à exécution instantanée, il est conclu pour toute la durée nécessaire à l’exécution des Services et prend fin à la livraison respective de chacun des Services. Le Client ne pourra pas arrêter les Services convenus au Devis avant la fin du Contrat, sauf cas spécifiques prévus aux présentes.

Pour les Services comprenant une souscription à un Logiciel, le Client s’engage à dénoncer le Contrat au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut, la Société souscrira aux licences de Logiciel tel que précédemment souscrite par le Client. Le Client s’engage alors à tenir la Société indemne de tous frais engagés et notamment à rembourser les licences.

Pour les services comprenant un abonnement, l’abonnement est reconductible tacitement pour une période identique à la période initiale sauf dénonciation au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du Contrat par courriel de résiliation.

Si le Client souscrit à un service de location du Matériel via un organisme de financement, le Client s’engage pour la durée de la location auprès de l’organisme de financement.

COMMANDES / DEVIS

Les Commande peuvent être faites :

Lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18h30,
par mail à l’adresse suivante : contact@and3000.com, au magasin, aux jours et horaires d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18h30.

Tout Devis sera établi et transmis au Client, sur la base des besoins et contraintes exprimés par le Client dans le cadre de sa Commande. Il est valable un mois, sauf mention expresse au Devis. Les Devis sont établis sur la base d’un prix toutes taxes comprises pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, le prix figurera hors taxes avec TVA calculée au taux en vigueur à la date d’émission. Toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires sera répercutée au Client.

Toute Commande est définitive et engage les Parties après signature du Devis par le Client, et transmission du Devis signé au Vendeur par mail, courrier ou dépôt en main propre en magasin. Un acompte peut être demandé selon mention au Devis.

Dans ce cas la Commande n’est définitive que sous réserve du versement de l’acompte et son encaissement effectif.

Par la validation du Devis, le Client s’engage à en avoir pris précisément connaissance afin d’en vérifier la conformité à ses besoins et à ses contraintes.

Les éventuelles modifications demandées par le Client postérieurement à la validation du Devis pourront entraîner une facturation des frais déjà engagés par la Société, ainsi qu’un devis complémentaire sur les nouveaux éléments.

En cas d’annulation du Devis par le Client, hors période de rétractation pour les particuliers, la Société conservera les sommes précédemment encaissées et se réserve le droit de facturer la Commande dans son intégralité, à l’exception des particuliers. En cas d’annulation d’un Devis pour un client particulier par la Société, cette dernière reversera le double des sommes encaissées pour des prestations non exécutées.

SERVICES

Le périmètre des Services commandés par le Client est défini dans le Devis. Les Services peuvent être :

Installation de système de vidéosurveillance Hors mention expresse au Devis, ce Service désigne la fourniture, l’installation et la configuration de système de vidéosurveillance au sein des locaux professionnel ou personnel du Client, selon les instructions du Client notamment quant à l’emplacement de chaque caméra de vidéosurveillance.

Le Devis spécifie la gamme et les caractéristiques principales des caméras, pour confirmation par le Client de l’adéquation aux besoins qu’il devra avoir exprimé précisément, par exemple au regard du recueil éventuel des plaques d’immatriculation. A cet effet, il est précisé que la Société conseillera et installera le Matériel le plus opportun pour le Client. Toutefois, la Société ne peut pas garantir que le Matériel permettra de visualiser l’ensemble des éléments nécessaires au Client. Notamment, en cas d’usure du Matériel, de conditions climatiques complexes, les images collectées pourraient ne pas être exploitables. Le Client est averti que l’exécution de ce Service peut entraîner un endommagement du bâti. Le Client s’engage à avoir procédé à toutes formalités d’information ou d’autorisation éventuellement nécessaire et préalable à l’intervention de la Société.

Le Client pourra également souscrire à un service de maintenance de ses dispositifs décrit en Annexe 2.

Dispositifs anti-intrusion

Ce Service désigne l’installation de l’ensemble des dispositifs pouvant servir à dissuader, à enregistrer et à avertir de l’intrusion d’individus au sein de locaux professionnels ou personnel du Client.

La gamme et les caractéristiques principales de chaque Matériel ont été sélectionnés en fonction des besoins du Client et sont mentionnés au Devis.

L’emplacement des dispositifs est mentionné au Devis, déterminé en fonction des besoins exprimés du Client et des recommandations de la Société, pour validation expresse du Client.

Le Client est averti que l’exécution de ce Service peut entraîner un endommagement du bâti. Le Client s’engage à avoir procédé à toutes formalités d’information ou d’autorisation éventuellement nécessaire et préalable à l’intervention de la Société.

Par ailleurs, le Client est informé que le Matériel nécessite d’être entretenu. Le Client a la charge d’informer la Société de toute alerte du Matériel sur son bon fonctionnement et notamment la gestion de la batterie. En cas de dysfonctionnement du Matériel ou de non-fonctionnement provenant notamment de l’épuisement de la batterie, le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’absence de notification de l’intrusion aux personnes concernées.

Le Client pourra décider de souscrire à une télésurveillance externalisée auprès d’un prestataire de service tiers afin que le prestataire soit également destinataire des alertes d’intrusion. A défaut, le Client est le seul destinataire des alertes. Ce service de télésurveillance externalisée est une souscription annexe, selon un contrat entre le Client et le prestataire. La Société est un tiers à cette relation contractuelle.

Le cas échéant, la Société configurera le raccordement au centre de télésurveillance. A cet égard, il est expressément rappelé au Client que le Service de la Société porte exclusivement sur la bonne installation et le raccordement du Matériel. La Société n’est jamais destinataire des alertes d’intrusion de quelque nature que ce soit.

Le Client pourra également souscrire à un service de maintenance de ses dispositifs décrit en Annexe 2. Le remplacement de Matériel hors garantie n’est pas pris en compte dans le service de maintenance.

Intégration de logiciel au sein du système informatique du Client

Sur la base d’une expression des besoins clairs et précises du Client, la Société pourra souscrire des licences de Logiciel pour le compte du Client.

La Société pourra procéder à l’intégration du logiciel sur le système d’information du Client. Le Client devra avoir spécifié ses besoins et ses contraintes précisément afin de mettre la Société en mesure de définir un périmètre clair à sa prestation. A ce titre, le Client s’engage dans le cadre de son obligation générale de collaboration à fournir l’ensemble des informations nécessaires ou utile à la Société dans les meilleurs délais et à lui donner l’ensemble des accès nécessaires.

Le Devis, fondé sur la base des besoins et contraintes du Client, mentionnera le volume de licence commandé et leurs niveaux d’habilitation distincts, ainsi que le temps de paramétrage et de configuration nécessaires.

Les licences sont souscrites annuellement pour le compte du Client. Le Client s’engage à rembourser chacune des licences souscrites pour son compte, y compris s’il ne les utilise pas.

Service de maintenance récurrente des équipements informatique et numérique du Client

Le Client peut souscrire à un abonnement de service annuel maintenance de ses équipements informatiques et numérique.

Les prestations pouvant être exécutées dans le cadre de la souscription à la maintenance sont spécifiées à l’Annexe 2 des CG, sauf précision ou restriction mentionnée au Devis.

Préalablement à la conclusion du Service, la Société se réserve la possibilité de contrôler l’équipement et d’établir, le cas échéant, un Devis pour remise à niveau technique. Seuls les équipements en bon état de fonctionnement et répertoriés au Devis seront couverts. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord express de la Société, et la signature d’un nouveau Devis. Le Client devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,…) spécifiées par le constructeur. Les conditions particulières d’exécution du contrat de maintenance ainsi que ses clauses d’exclusions seront décrites dans le Devis et dans les présentes CG comprenant l’Annexe 2.

Installation d’un portail captif Wifi

Ce service comprend l’installation de l’équipement nécessaire à la configuration d’un portail Wifi, ainsi que l’abonnement à la prestation de fourniture d’accès du portail et d’hébergement du service.

Le Client s’engage à vérifier le bon fonctionnement de son Matériel et à alerter la Société en cas de dysfonctionnement.

Le Devis précise les modalités liées à l’abonnement au Service.

Réparation et remplacement de Matériel informatique

Après avoir déposé son Matériel informatique en magasin, la Société pourra procéder à un diagnostic facturé du Matériel et proposera au Client les prestations de services qui lui semblent nécessaires.

Le Client s’engage à prendre l’ensemble des précautions nécessaires et utiles à la sauvegarde préalable de ses données en propre préalablement à son dépôt en magasin. La Société ne prend aucun engagement sur la restitution de l’ensemble des données du Client à la suite de l’exécution des Services.

La Société indique toujours au Client un délai pour la réparation ou le remplacement de l’équipement, qui ne peut être qu’indicatif. Les délais de remplacement et/ou de réparation des Matériels défectueux sont fonction des stocks et/ou des délais de livraisons des fournisseurs et/ou de la complexité de l’avarie. Chaque prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable à toute intervention.

Lorsque l’équipement est déposé par le Client pour être retourné au fabricant, la Société se décharge de toute responsabilité relative aux modifications et réparations effectuées par le fabricant. Dans tous les cas la Société oriente le Client sur le choix à opérer entre réparation et remplacement d’un équipement défectueux.

Aucune responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le Client ne respecte pas les conseils de la Société.

MODALITES DE SOUSCRIPTION DU SERVICE

Si le Client procède à un acte d’achat du Matériel et/ou des Services, le Contrat s’exécute et s’achève à la fin de l’exécution du Devis.

En fonction des Services souscrits et de leurs montants, la Société pourra proposer au Client de souscrire à une offre de location des équipements en lieu et place d’un acte d’achat des Matériels commandés, par le biais d’un prestataire de financement partenaire de la Société.

Dans ce cas, le Devis est émis sous réserve de l’obtention du financement.

Des services complémentaires pourront être inclus dans l’offre de location tel que la maintenance des équipements. L’ensemble des services complémentaires bénéficiant au locataire sont indiqués au Devis.

Dans ce cas, le Client pourra faire appel au partenaire de financement de la Société. Le Client est alerté sur le fait que la souscription à la location de Matériel comporte un engagement ferme du Client quant à la durée de la location auprès du prestataire de financement. De façon générale, sur les conditions de la location du Matériel, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales du partenaire de financement.

La Société est un tiers par rapport à la relation contractuelle entre le Client et le partenaire de financement.

En cas de refus de financement, le Client pourra, à sa discrétion autofinancer les Services et valider ainsi le Devis ou annuler le Devis.

TARIF ET PAIEMENT

7.1. Fixation des prix

Hors Services récurrents les prix sont fixés en fonction des tarifs en vigueur pour la période en cours et en fonction des variations des matières premières fournisseurs, pour chaque type de vente ou prestation. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7.2. Révision des Prix

Pour les Services comportant une prestation récurrente d’abonnement ou de maintenance souscrit par un Client les prix pourront être révisés à chaque date anniversaire du Contrat sur la base suivante :

P = P(t-1) X (1+S (t/t-1)), dans laquelle :

P représente le Prix après révision,
P(t-1) représente le prix avant révision,
S (t/t-1) est égal à l’augmentation de l’indice Syntec publié à la date de révision par rapport à la révision précédente.

Les Clients pourront demander à la Société de justifier les documents justificatifs de l’augmentation du tarif. Les Clients pourront demander la résiliation des CG dans les conditions de l’article 3, après l’information quant à l’augmentation du prix.

7.3 Modalités de paiement

Outre l’acompte éventuel versé à la signature du Devis, le paiement du solde se fait intégralement comptant lors du retrait de la commande en magasin ou à réception de la facture de prestations.

Les seuls moyens de paiements acceptés sont les espèces, dans la limite des seuils légaux, carte bancaire, virement bancaire, chèque en euros tiré sur une banque française, prélèvement par mandat SEPA et prélèvement bancaire. Aucun escompte ne saura être accordé pour paiement anticipé. Toute remise sera indiquée au devis et apparente sur la facture définitive.

7.4. Clauses spécifiques au mandat SEPA

Clause commune. En choisissant le paiement par prélèvement automatique, le Client accepte de signer un mandat de prélèvement SEPA (ci-après « le Mandat »), autorisant la Société identifiée à prélever les sommes dues sur le compte bancaire indiqué par le Client. Le Mandat est valable jusqu’à révocation écrite du Client. Le Client garantit être titulaire du compte bancaire indiqué et disposer de l’autorisation nécessaire pour donner ce Mandat.

Date et fréquence des prélèvements. Les prélèvements interviendront aux dates convenues entre les parties, ou à défaut, selon la périodicité annuelle ou mensuelle souscrite par le Client et indiqué à l’échéancier annuel transmis par la Société. Le Client devra se reporter à l’échéancier convenu avec la Société pour connaître la date et le montant du prélèvement.

Facturation. Sauf dérogation expresse, le Client accepte de recevoir une facturation annuelle reprenant l’ensemble des versement mensuels le cas échéant.

Refus ou échec de prélèvement. En cas de refus ou d’échec de prélèvement (compte insuffisamment approvisionné, opposition, etc.), la Société se réserve le droit :

D’exiger le paiement immédiat par tout autre moyen ;
De suspendre l’exécution des Services jusqu’au règlement effectif ;
D’appliquer des pénalités de retard conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce pour les clients professionnels.

Révocation du Mandat. Le Client peut révoquer le Mandat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse contact@and3000.com La révocation prendra effet dans les 8 semaines suivant sa réception. En cas de révocation, le Client devra régler les sommes dues par un autre moyen de paiement accepté par la Société.

7.5 Retard ou défaut de paiement

Concernant les Clients professionnels, dès lors que le paiement n’intervient pas dans le délai imparti, des pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure préalable, assorties d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due. Tout retard de paiement donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement au profit de la société, conformément au décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012.

DROIT DE RÉTRACTATION – CLAUSE SPECIFIQUE CLIENT CONSOMMATEUR

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en validant un Devis de prestation de Services qui sera pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, tel que par exemple la réparation d’un équipement informatique, Le CLIENT ACCEPTE QUE L’EXECUTION DU SERVICE CHOISI COMMENCE DES LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET IL DECLARE RENONCER EXPRESSEMENT A EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la Commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sous réserve que le Service n’ait pas été exécuté.

A noter que :

– Le jour où le Devis est validé n’est pas compté dans le délai de 14 jours,

– Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,

– Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe la Société de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours stipulé ci-dessus, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des CG par courrier à l’adresse suivante : 24, avenue Jean Jaurès 03800 GANNAT ou en adressant un email à contact@and3000.com en mentionnant impérativement ses références de Devis.

La Société accuse réception de la demande de rétractation.

La Société remboursera le Client de la totalité des sommes éventuellement versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

LIVRAISON/ INSTALLATION

Les Matériels sont retirés directement au magasin ou en cas de prestations particulières convenues, livrés à l’adresse indiquée par le Client en France Métropolitaine exclusivement. Les délais de livraison et d’intervention sont indiqués au Devis à titre indicatif. Le Client devra, avant la prestation d’installation, indiquer à la Société les éventuelles particularités d’accès. Les jours et heures de livraison sont conclus entre les parties, la présence du Client étant obligatoire.

La mise en service ne pourra être réalisée que lorsque l’ensemble des prérequis spécifiés au Devis ont été exécutés préalablement par le Client et notamment l’ensemble des travaux de branchement et/ou d’accès internet..

Un bon de livraison et d’installation est systématiquement signé entre les parties le jour de l’intervention actant de l’exécution du Service. A défaut, sans réserve de la part du Client émise sous trois (3) jours ouvrés, le Service est réputé exécuté. En cas d’absence du Client ou d’un mandataire désigné par lui au jour et heure prévus pour l’intervention, la Société se réserve le droit de facturer les frais engagés pour le déplacement.

Tout Matériel qui ne serait pas retiré 60 jours calendaires après la date prévue de sa mise à disposition ne sera conservé par la Société que moyennant, en sus du paiement de la prestation, une indemnité de stockage d’un montant forfaitaire de 45 €/semaine, facturée mensuellement, étant entendu que tout non-paiement de ces frais de stockage entraînera, au terme d’un délai de 3 (trois) mois, abandon du Matériel à la Société, cette dernière pouvant en disposer comme bon lui semblera.

RESTITUTION

Au terme du Contrat, sans rachat du Matériel dans le cadre des contrats de location, le Client s’engage à restituer le Matériel, en bon état et dépourvu de signe d’usure anormaux compte tenu de son usage et de la durée de location.

Le cas échéant et sur facturation complémentaire, le Matériel pourra être déposé par la Société. Le démontage ne suppose pas la remise en état initial du bâti si l’installation du Matériel avait nécessité des travaux.

TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

11.1. Réserve de propriété

Dans l’hypothèse de la vente de Matériel, le Vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires.

Dans l’hypothèse de la location de Matériel, le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de propriété sur le Matériel, bien qu’il en supporte les risques, dans les conditions du Contrat.

11.2. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès livraison des Matériel ou la remise des Matériel au transporteur.

Le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur, à ne pas transformer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

GARANTIE DU MATERIEL– UTILISATION DES PRODUITS – SERVICE APRES VENTE

12.1. Les Clients bénéficient de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

12.2. Par ailleurs, les Matériels vendus par la Société bénéficient de la garantie des constructeurs du Matériel selon leur propre politique commerciale.

La garantie se limite à la fourniture des éléments défaillants et reconnus comme tels, l’installation n’étant pas prise en charge par le vendeur. En outre la garantie ne trouvera à s’appliquer que lors du retour du Matériel au magasin, et après constat par le Vendeur, de la nature de la défaillance.

12.2. La garantie est exclue, la responsabilité de la Société ne peut être engagée et la prestation de maintenance ne pourra pas être exécutée dans les cas suivants :

Utilisation non conforme aux prescriptions d’usage du constructeur du Matériel,
Intervention du Client ou d’un tiers sur le Matériel,
Endommagement du Matériel lié à ses conditions de transport,
Demande de garantie sur des logiciels,
Dégâts Matériels dus aux catastrophes naturelles, inondations, incendies,
Usure normale, sauf mention expresse dans certains cas de location de Matériel,
Téléchargements de logiciels malveillants ou non recommandés (virus, chevaux de Troie, publicités,…) volontairement ou non qui aurait affecté le fonctionnement de l’ordinateur
Suppression, dégradation ou modification du numéro de série du produit,
Absence de notification du défaut au Vendeur pendant la période de garantie
Détérioration de l’écran à cristaux liquides.

A cet égard, le Client est responsable de la conservation de l’ensemble de ses mots de passe et identifiants. La Société ne garantit pas la maintenance ni le fonctionnement du Matériel en cas de perte des mots de passe et identifiants.

Dans tous les cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable du refus du fournisseur d’appliquer la garantie, pour une quelconque raison.

12.3. Selon les articles L217-3 et suivants, le Client particulier bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le client particulier peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le Prestataire peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le client particulier est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion, pour lesquels la durée de présomption est de 12 mois .

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le client particulier peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

12.4. Pour toute demande, vous pouvez contacter nos services après-vente par mail contact@and3000.fr ou par téléphone au 04.70.56.58.30 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18h30.

Il est précisé qu’aucun retour pour défaut de convenance ne sera admis.

RESPONSABILITE

13.1. Clause générale. Le Client s’engage à ce que le Matériel et son usage soit couvert par une police d’assurance adéquate.

Le Client supporte tous les risques de pertes, vol, destruction ou dommage extérieur causé au Matériel, qu’elle qu’en soit la cause et que les risques soient couverte ou non par une assurance.

Aucune perte ou dommage causé au Matériel n’affectera les obligations du Client prévues par le Contrat, lequel continue d’être valable et applicable intégralement pendant toute sa durée.

En cas de perte ou de dommage hors garantie, le Client devra : remettre le Matériel en bon état de fonctionnement selon les normes du Matériel ou demander le remplacement à ses frais du Matériel.

En tout état de cause, la Société ne pourra en aucune circonstance encourir la responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers. En cas de faute ou d’inexécution contractuelle de la Société, sa responsabilité sera limitée au montant global des prestations et effectivement encaissé par la Société. Le Client ne pourra plus faire valoir de réclamation ou préjudice à compter de l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la fin du Contrat.

13.2. La Société est responsable de l’exécution des Services commandés uniquement, et non de leur efficacité ou de leur bonne utilisation par le Client selon les prescriptions qui auront été mises à sa disposition.

Particulièrement, la Société n’est pas responsable en cas d’intrusion, vol, agression ou tout autre dommage chez le Client. Seul le Client, le prestataire de télésurveillance ou les forces de l’ordre sont responsables pour leur part de l’empêchement de l’intrusion dès lors qu’ils en auront été alertés.

13.3. Le Client s’engage à procéder à toutes les sauvegardes informatiques nécessaires ou utiles avant chaque intervention de la Société. La Société n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des données au cours de l’exécution de ses Services.

TRAITEMENT DES DÉCHETS ET EQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

La société informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, en application de la directive européenne du 27 janvier 2003, applicable à l’ensemble des pays européens. Afin de faciliter le respect de ses dispositions, la société s’engage, contre achat de Matériel neuf, à reprendre l’ancien appareil du Client, gratuitement.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans être limitatifs et outre la jurisprudence, les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en carburant, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les actes terroristes, les conditions météorologiques défavorables. Tout retard ou manquement aux obligations des parties, ne sauraient entraîner leur responsabilité si cette situation découle d’un événement de force majeure.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de prestations de services. Le client professionnel sera informé des nouvelles conditions générales au moins un mois avant leur application.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen en qualité de responsable de traitement des données personnelles des Clients.

La Société est amenée à collecter, à conserver et à traiter certaines données à caractère personnel du Client, qui lui sont nécessaires pour fournir les services objets du présent contrat. Les données recueillies par la Société sont exclusivement nécessaires aux mesures précontractuelles, à l’exécution des services visés au présent Contrat, à la gestion des risques contentieux et aux obligations légales et fiscales de la Société.

Par la signature du présent Contrat, le Client autorise la Société à collecter et conserver les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, mot de passe, identifiants.

Le Client est invité à consulter la politique de données de la Société accessible depuis l’URL suivante : https://and3000.fr/conditions-generales-vente/

Notamment, la Société s’engage en particulier à :

Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du présent contrat, la commande de Matériel, l’organisation de l’installation du Matériel, le suivi commercial, la gestion des potentiels litiges et les obligations légales et comptables ;
Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes ;
Assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Limiter les destinataires des données collectées, lesquelles sont essentiellement : les équipes de la Société et l’hébergeur des données du Client.
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat, en ce compris tout prestataire technique, s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par le moyen qui lui semble approprié.
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Au terme de l’exécution de chacune des données finalités des données collectées, la Société s’engage soit à détruire, soit à procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amené à collecter en exécution des présentes, mais seulement pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul les(s) représentant(s) légal(ux) du Client pourra(ont) accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la règlementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce en écrivant à la Société à l’adresse email suivante : contact@and3000.com

MÉDIATION POUR LES PARTICULIERS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut se renseigner auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights#inline-nav-2

DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties s’efforceront dans tous les cas à un règlement amiable des litiges.

Pour les clients professionnels, et en cas de désaccord persistant à l’issue d’une tentative de règlement amiable, le tribunal de commerce de CUSSET sera seul compétent pour régler définitivement le litige existant entre les parties.

AUVERGNE NUMÉRIQUE DISTRIBUTION 24 Avenue Jean Jaurès 03800 GANNAT SARL au capital de 30 000 € – 513 525 246 RCS CUSSET

S’agissant des consommateurs, les règles d’attribution territoriale sont fixés par les règles légales.

Mail : contact@and3000.com Site : https://www.and3000.fr

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : []

Service Après-Vente : []

Coordonnées téléphoniques : []

Adresse électronique []

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit/ service ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Annexe 2 – Liste des services relatifs à la maintenance

Maintenance informatique à distance :

Services fournis
– Assistance téléphonique des utilisateurs du parc informatique défini dans le devis
– Fournitures d’antivirus pour les postes informatiques et serveurs (gestion à distance)
– Prise de main à distance / télémaintenance (dépannage et assistance)
– dépannage et assistance en magasin
– Entretien, nettoyage, suppression des logiciels malveillants

Exclusion du contrat :
– Pièce détachées pour remplacement non comprise (sur devis)
– Déplacement non compris

Délai d’intervention :
– se référer au devis

Restauration des données
Dans le cas d’incident ayant entraîné une perte ou une détérioration des données ou de l’environnement de l’Utilisateur, le Prestataire restaurera, un environnement de travail aussi proche que possible de celui qui préexistait avant l’incident à partir de la sauvegarde du Client.
Les restaurations de données seront limitées aux informations sauvegardées par le Client.

Enregistrement des demandes du Client
Les demandes sont transmises au service maintenance par ticket sur la plateforme dédiée, et par téléphone sur le numéro 04 70 56 58 30 pour les pannes urgentes uniquement.
Le service maintenance est ouvert du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.
Horaires des Prestations
Les interventions chez le Client sont réalisées du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.

Maintenance informatique sur site :

Services fournis

– Assistance téléphonique des utilisateurs du parc informatique défini dans le devis
– Fournitures d’antivirus pour les postes informatiques et serveurs
– Prise de main à distance / télémaintenance (dépannage et assistance)
– dépannage et assistance en magasin ou sur site
– Entretien, nettoyage, suppression des logiciels malveillants
– Mise à jour des logiciels ou installation de nouveaux logiciels.
– Intervention sur site
– Entretien, dépannage et maintien en état de fonctionnement du parc informatique. Les interventions sur site de résolution d’incident consistent à intervenir auprès du Client pour débloquer un conflit matériel ou logiciel (hors logiciel applicatif), ou à assurer la maintenance des matériels sur un poste de travail ou un périphérique.

Exclusion du contrat :
Pièces détachées pour remplacement non comprises

Délai d’intervention :
– se référer au devis

Restauration des données
Dans le cas d’incident ayant entraîné une perte ou une détérioration des données ou de l’environnement de l’Utilisateur, le Prestataire restaurera, un environnement de travail aussi proche que possible de celui qui préexistait avant l’incident à partir de la sauvegarde du Client.
Les restaurations de données seront limitées aux informations sauvegardées par le Client.

Enregistrement des demandes du Client
Les demandes sont transmises au service maintenance par ticket sur la plateforme dédiée, et par téléphone sur le numéro 04 70 56 58 30 pour les pannes urgentes uniquement.
Le service maintenance est ouvert du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.
Horaires des Prestations
Les interventions chez le Client sont réalisées du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.

Contrat de maintenance alarme anti intrusion:

Services fournis
1. A la souscription :
• Raccordement à notre logiciel de gestion à distance (remontées techniques uniquement)
• Sauvegarde de vos identifiants et mots de passe dans un logiciel sécurisé.

2. Visite annuelle de contrôle complet des matériels défini dans le devis comprenant:
⦁ Mise à jour des matériels
⦁ Mise à jour des firmwares
⦁ Mise à jour de sécurité NFA2P@ (si disponible sur le matériel du client).
⦁ Tests de bon fonctionnement de la centrale, des éléments de détection, des sirènes et des éléments de commandes

3. Est inclus
Main d’œuvre de remplacement des batteries incluse
Assistance prioritaire 5j/7
Intervention sur site
Main d’œuvre et déplacements inclus
Suivi proactif journalier

Délai d’intervention :
– se référer au devis

Exclusion du contrat :
Pièces / Batteries pour remplacement non comprises (sur devis)

Enregistrement des demandes du Client
Les demandes sont transmises au service maintenance par ticket sur la plateforme dédiée, et par téléphone sur le numéro 04 70 56 58 30 pour les pannes urgentes uniquement.
Le service maintenance est ouvert du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.
Horaires des Prestations
Les interventions chez le Client sont réalisées du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h00-12H00 à 14H00-18h30.

Contrat de maintenance vidéosurveillance

Services fournis

A la souscription :
• Sauvegarde de vos identifiants et mots de passe dans un logiciel sécurisé.

Visite annuelle de contrôle complet des matériels défini dans le devis comprenant :
⦁ Mise à jour des matériels
⦁ Mise à jour des firmwares
⦁ Mise à jour de sécurité
⦁ Tests de bon fonctionnement de l’enregistreur et des caméras

3. Est inclus
Main d’œuvre de remplacement des matériels incluse
Assistance prioritaire 5j/7
Intervention sur site
Main d’œuvre et déplacements inclus)

Délai d’intervention :
– se référer au devis

Exclusion du contrat :
Pièces / Batteries détachées pour remplacement non comprises (sur devis)